Un point sur les nouvelles règles du DPE - 11/03/2021

Un DPE est un diagnostic immobilier devant être établi pour la vente ou la mise en location d’un bien immobilier. La version actuelle du DPE n’a qu’une valeur informative. Mais le DPE 2021, lui, prend plus de poids, en devenant opposable notamment. Regardons.

L’opposabilité du DPE est le premier pas vers l’obligation d’effectuer un audit énergétique pour vendre un logement classé F ou G à partir de 2022.

Dès le 1^er juillet 2021, l’annonce immobilière devra impérativement afficher la double étiquette énergie et climat du bien mis en vente ou en location.

Et en 2022, une estimation des dépenses des factures en énergie du bien immobilier devra, elle aussi, être notée sur l’annonce.

Autre point obligatoire, sur l’annonce immobilière mais aussi dans les baux et compromis de vente, l’indication que l’énergie primaire d’un bien ne devra pas dépasser 330 kWh/m²/an au 1^er janvier 2028.

En 2023, il sera impossible de louer un bien classé G, consommant alors plus de 449 kWh/m²/an. Ce seuil sera amené à changer en 2025, pour atteindre celui de 330 kWh/m²/an en 2028. Le but étant d’interdire définitivement la location des biens classés F et G.

Le nouveau DPE a une durée de validité de 10 ans, durée spécifique aux DPE effectués après le 1^er juillet 2021.

Ainsi :

• Les DPE effectués entre le 1^er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 seront conformes jusqu’au 31 décembre 2022.
• Les DPE effectués entre le 1^er janvier 2018 et le 30 juin 2021 seront conformes jusqu’au 31 décembre 2024.